Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles – Axis France
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.axisfrance.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont AXIS S.A.R.L collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
En accédant au Site et en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et l’accepter.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
AXIS S.A.R.L
- Capital social : 90 000,00 €
- Siège social : Rue des Coopérateurs, 59220 Denain – France
- Numéro RCS : 422 320 549 00047
- Représentant légal : M. Marc Le Dantec
- Contact : contact@axisfrance.com
3. Données collectées
Dans le cadre de son activité e-commerce, Axis France peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
- Données de compte client : identifiant, mot de passe crypté.
- Données de transaction : historique des commandes, informations de paiement (via prestataire sécurisé, sans conservation des numéros complets de carte bancaire par Axis France).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs.
- Données marketing : préférences produits, abonnement à la newsletter.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : traitement, expédition, facturation, suivi des livraisons, service après-vente.
- Gestion de la relation client : création de compte, assistance, communication avec le service clients.
- Marketing et communication : envoi d’offres promotionnelles, newsletters (avec consentement préalable).
- Amélioration du site : analyse statistique de fréquentation (Google Analytics), optimisation de l’expérience utilisateur.
- Sécurité : prévention des fraudes, respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les traitements effectués par Axis France reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat : traitement des commandes et gestion de la relation client.
- Le consentement : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
- L’intérêt légitime : sécurisation du Site, prévention des fraudes, statistiques internes.
- Le respect d’une obligation légale : conservation de certaines données liées à la facturation et à la comptabilité.
6. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises :
- aux équipes internes d’AXIS S.A.R.L chargées de la gestion commerciale et technique,
- à nos prestataires de services (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement, solutions emailing) uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat,
- aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
Aucun transfert de données personnelles n’est effectué à des fins commerciales vers des tiers non autorisés.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
- données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier contact,
- données liées à la facturation : 10 ans (obligation légale),
- cookies : maximum 13 mois après leur dépôt.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :
- faciliter la navigation (cookies de session),
- mesurer l’audience (Google Analytics),
- personnaliser l’expérience utilisateur,
- proposer des offres adaptées via le reciblage publicitaire.
Lors de la première visite sur le Site, l’utilisateur est informé par un bandeau d’information et peut accepter ou refuser les cookies selon ses préférences.
9. Sécurité des données
AXIS S.A.R.L met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, telles que :
- cryptage SSL/TLS,
- stockage sécurisé des données,
- accès limité aux seules personnes habilitées,
- utilisation de prestataires certifiés pour les paiements en ligne.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à : contact@axisfrance.com
En cas de désaccord, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr
11. Transfert hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (ex. hébergeur, solutions emailing, outils d’analyse) peuvent transférer des données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Axis France s’assure que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield ou équivalent).
12. Modification de la Politique
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@axisfrance.com
