Conditions Générales de Vente (CGV) – AXIS FRANCE

1. Éditeur du site et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues à distance via le site internet www.axisfrance.com, édité par :

AXIS S.A.R.L

  • Capital social : 90 000 €
  • Siège social : Rue des Coopérateurs, 59220 Denain, France
  • Numéro SIRET/RCS : 422 320 549 00047
  • Représentant légal : M. Marc Le Dantec
  • Email service client : service.client@axisfrance.com

Le site propose des produits et services dans le domaine du multi-produits : électroménager, high-tech, informatique, bois & chauffage, mobilité urbaine et accessoires divers.

Les CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant passer commande, agissant à titre personnel ou professionnel.

La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Axis France se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les ventes sont effectuées dans l’Union européenne, notamment : France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Portugal et Suisse.

2. Validation de la commande

2.1 Processus de commande

La commande sur www.axisfrance.com comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits
  2. Consultation du récapitulatif de commande
  3. Création ou connexion au compte client
  4. Saisie des informations de livraison et facturation
  5. Acceptation explicite des CGV
  6. Choix du mode de paiement
  7. Validation finale de la commande et paiement

La validation finale par clic vaut signature électronique et manifeste le consentement du client conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

2.2 Acceptation et refus

Axis France se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour :

  • Non-paiement ou litige antérieur
  • Informations erronées ou suspicion de fraude
  • Produit indisponible ou rupture de stock

Le client est informé par email et remboursé dans un délai maximum de 14 jours si nécessaire.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, emballage et traitement sont calculés automatiquement en fonction du poids, des dimensions, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Axis France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3.2 Moyens de paiement

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • PayPal (Bientôt)
  • Virement bancaire
  • Paiement en plusieurs fois (Bientôt)

Les paiements sont sécurisés via protocoles SSL/TLS. Axis France ne conserve pas les informations bancaires du client.

4. Livraison

4.1 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client. La responsabilité du client est engagée pour toute information erronée ou incomplète.

4.2 Délais

  • Livraison express : sous 72h ouvrées
  • Livraison standard : 3 à 8 jours ouvrés
    Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité, le type de produit et la période (soldes, fêtes…).

4.3 Réception

Le client doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage ou anomalie dans les 48h au transporteur et au service client.

4.4 Retards

Axis France ne peut être tenu responsable des retards dus à :

  • Transporteur ou prestataire externe
  • Force majeure (grèves, catastrophes naturelles, intempéries, pandémie…)
  • Absence ou erreur du client lors de la livraison

En cas de retard imputable à Axis France, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, sauf pour les achats professionnels ou les produits personnalisés.

5.1 Modalités

Notification à Axis France par :

5.2 Retour

Les produits doivent être retournés complets et dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

5.3 Remboursement

Axis France rembourse les sommes versées (y compris frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours ouvrés après réception des produits retournés.

6. Garanties

6.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans. Un produit est non conforme s’il :

  • Ne correspond pas à la description
  • Ne possède pas les qualités annoncées
  • Ne convient pas à l’usage attendu

Le client peut demander : réparation, remplacement ou remboursement.

6.2 Garantie des vices cachés

Le client peut agir dans les 2 ans après découverte d’un vice rendant le produit impropre à son usage.

6.3 Mise en œuvre

Contact via service.client@axisfrance.com avec numéro de commande et description du problème. Le retour est pris en charge selon les garanties légales.

7. Service clientèle

Joignable :

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00 – 20h00, hors jours fériés.
Suivi personnalisé avec numéro de dossier pour chaque demande.

8. Sécurité des paiements et protection des données

8.1 Paiement sécurisé

Transactions sécurisées avec prestataires certifiés PCI-DSS, SSL/TLS.

8.2 Données personnelles

Conformité RGPD. Les informations sont utilisées uniquement pour : traitement de commandes, livraison, facturation, SAV, et prospection si consentement donné.

Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

Axis France n’est pas responsable des dommages :

  • Mauvaise utilisation des produits
  • Force majeure
  • Problèmes techniques liés à l’outil informatique du client

11. Force majeure

Sont considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages logistiques, pandémie, etc. Axis France pourra suspendre ou annuler les commandes sans indemnité.

12. Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut saisir un médiateur de la consommation gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’Axis France.

14. Dispositions diverses

  • La nullité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres
  • Preuve électronique : les emails et enregistrements informatiques font foi
  • Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété d’Axis France jusqu’au paiement intégral