Mentions légales – Axis France

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.axisfrance.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

Éditeur du site :

  • AXIS S.A.R.L
  • Capital social : 90 000,00 €
  • Numéro RCS / SIRET : 422 320 549 00047
  • Siège social : Rue des Coopérateurs, 59220 Denain – France
  • Responsable légal et directeur de publication : M. Marc Le Dantec (Gérant)

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  • AXIS S.A.R.L – ESSONO MARIE
  • Numéro RCS / SIRET : 993 388 909 00018
  • Siège social : 50 Avenue de Robinson, 92350 Le Plessis-Robinson – France

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Corporate Headquarters (GoDaddy)

  • Société anonyme au capital de USD 564 000
  • RCS : 953 447 778
  • Siège social : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, USA

3. Objet du site

Le site Axis France est une plateforme e-commerce spécialisée dans la vente de produits électroménagers, chauffage (bois & granulés), high-tech et autres équipements domestiques.
Il permet aux utilisateurs de :

  • consulter le catalogue en ligne,
  • passer commande de produits,
  • accéder à des informations techniques et commerciales,
  • bénéficier d’un suivi de commande et d’un service après-vente.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Axis France s’efforce de garantir l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de panne technique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, illustrations, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, logos, marques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AXIS S.A.R.L ou de ses partenaires.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AXIS S.A.R.L.
  • Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l’éditeur

AXIS S.A.R.L met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles inexactitudes ou omissions,
  • d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site,
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. AXIS S.A.R.L décline toute responsabilité quant au contenu et au respect des règles (y compris de protection des données) de ces sites tiers.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par AXIS S.A.R.L, en sa qualité de responsable de traitement.

7.2 Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :

  • création et gestion d’un compte client,
  • passation et suivi d’une commande,
  • inscription à la newsletter,
  • gestion des demandes via le service clients,
  • analyses statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
  • droit de limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à service.client@axisfrance.com.

7.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et conformément aux obligations légales en vigueur.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin de :

  • faciliter la navigation,
  • mesurer l’audience (Google Analytics),
  • proposer des publicités ciblées adaptées aux centres d’intérêt de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé dès sa première connexion au Site de l’utilisation de ces cookies et peut paramétrer son choix via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

9. Sécurité

AXIS S.A.R.L met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles et assurer la sécurité du Site.
Cependant, aucun système n’est totalement inviolable. L’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de cyberattaque ou d’utilisation frauduleuse par un tiers.

10. Accessibilité

Le Site est conçu pour être accessible au plus grand nombre d’utilisateurs. AXIS S.A.R.L s’efforce d’optimiser la compatibilité avec les principaux navigateurs et supports (ordinateurs, tablettes, smartphones).

11. Modification des mentions légales

AXIS S.A.R.L se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.